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    Politiques et conditions générales d’utilisation

    Généralités

    Familiprix inc. est le propriétaire et l’unique détenteur des droits d’exploitation du site web qui est exploité en vertu d’une licence par Familiprix inc., personne morale dûment constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, ayant son siège au 6000, rue Armand-Viau, Québec (Québec) G2C 2C5. (ci-après «Familiprix»)

    Chaque pharmacie affiliée à Familiprix est la propriété d’un actionnaire et est exploitée en vertu d’une convention avec Familiprix inc.

    Les Conditions générales d’utilisation qui suivent constituent une entente entre Familiprix et toute personne qui accède au site web www.familiprix.com, à toute application mobile développée par et pour le compte de Familiprix inc., incluant l’application «Ma Pharmacie» dans laquelle Familiprix agit à titre d’exploitant, ainsi qu’au contenu et aux fonctionnalités disponibles sur ce site web ou dans ces applications mobiles (ci-après individuellement et/ou collectivement la «Plateforme»). L’information contenue aux présentes et sur la Plateforme n’est pas à l’intention des enfants de moins de 13 ans. Les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à Internet et sont responsables, en leur qualité de tuteur légal, de déterminer quel site est ou n'est pas approprié pour leurs enfants.

    Les personnes qui accèdent à la Plateforme (ci-après «vous» ou le «Visiteur»)1 acceptent de s’assujettir, sans restriction ni réserve, aux présentes Conditions générales d’utilisation, tel qu’elles pourront être modifiées de temps à autre, et à toute autre loi applicable. Si vous n’acceptez pas nos Conditions générales d’utilisation, veuillez ne pas naviguer ou utiliser la Plateforme.

    Les présentes Conditions générales d’utilisation ne peuvent être modifiées que par Familiprix inc., en tout temps et sans préavis. Les modifications prendront effet au moment où les révisions seront intégrées au contenu de la Plateforme. Votre utilisation d’une des fonctionnalités de la Plateforme, suite à la publication de toute modification des présentes, constitue votre acceptation tacite desdites modifications et vous y serez lié. NOUS VOUS INVITONS DONC À CONSULTER RÉGULIÈREMENT NOS CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.

    Autres politiques

    En tout temps, lors de votre utilisation ou navigation sur notre Plateforme, les Conditions générales d’utilisation doivent être lues de concert avec notre Politique sur la protection des renseignements personnels, laquelle est intégrée aux présentes par renvoi. Nous vous invitions à en prendre connaissance pour vous familiariser avec nos pratiques en matière de traitement et de collecte de l’information personnelle.

    De plus, lorsque vous vous inscrivez au Programme Familiplus ou lorsque vous ouvrez un Profil Santé (ci- après collectivement le «Programme») via la Plateforme, vous êtes soumis à leurs modalités spécifiques d’utilisation, soit les Modalités d’application du Programme Familiplus, soit les Conditions d’utilisation spécifique au Profil Santé, lesquelles sont intégrées aux présentes par renvoi.

    En cas de divergence, les conditions d’utilisation et/ou modalités spécifiques à chaque Programme utilisé par vous auront préséances sur les présentes.

    Garanties, avis de non-responsabilité et limitations

    Tous les efforts ont été déployés afin d’assurer l’exactitude des renseignements communiqués dans la Plateforme. Cependant, Familiprix n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la validité, à la fiabilité ou à l’efficacité des renseignements fournis. De plus, Familiprix ne peut garantir la portée, l’effet ou le résultat de toute information présentée sur la Plateforme, y compris celle touchant la nutrition et l’exercice physique.

    Dans la mesure où la loi le permet, ces renseignements sont fournis sans garantie d’aucune sorte, soit explicite ou implicite. Certaines compétences n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites et l’exclusion susmentionnée peut donc ne pas s’appliquer à vous.

    Familiprix n’assumera, en aucun cas, de responsabilité envers vous, ni envers aucun individu pour des dommages de quelque nature que ce soit, qu’ils soient directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs découlant de l’utilisation de la Plateforme et/ou de l’utilisation des renseignements communiqués dans la Plateforme.

    Les renseignements contenus sur la Plateforme sont fournis à titre indicatif uniquement et ne sauraient en rien constituer des renseignements sur lesquels vous pouvez baser vos décisions de quelque nature que ce soit et ne doivent pas être interprétés comme pouvant servir au diagnostic, au traitement, à l’atténuation ou à la prévention d’une maladie, d’un désordre, d’un état anormal ou de leurs symptômes. Les renseignements contenus sur la Plateforme ne peuvent remplacer les conseils d'un médecin, d’un pharmacien ou de tout autre professionnel de la santé, selon le cas. Rien sur la Plateforme ne doit être interprété de manière à constituer une déclaration, une garantie ou un conseil de nature médicale. Pour tout conseil ou avis médical, vous devez communiquer avec un professionnel de la santé.

    Bien que des efforts soient déployés par Familiprix pour protéger la Plateforme, une confidentialité et une sécurité complète ne sont pas garanties. Lorsque vous utilisez ou naviguez sur la Plateforme, vous le faites à vos propres risques. En transmettant des données ou des renseignements à Familiprix sur la Plateforme, vous consentez à assumer tous les risques associés à cet égard, incluant l’interception de ces données ou renseignements par des tiers d’une manière quelconque. Vous tenez Familiprix indemne de toute responsabilité pouvant découler de la présence de virus ou de toute interception de données et de toute pertes, dommages directs, indirects, accessoires ou spéciaux que vous pourrez subir, et ce, nonobstant que Familiprix avait ou pouvait avoir connaissance de cette éventualité. De plus, Familiprix ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant le bon fonctionnement ou le bon état de marche de la Plateforme.

    Mentions et liens des tiers

    La mention dans la Plateforme d’un produit, d’un service, d’un processus, de liens hypertextes vers des tiers ou d’autres renseignements cités selon le nom de marque, la marque de commerce, le fabricant, le fournisseur ou toute autre source (ci-après collectivement appelés «Tiers», «tiers», «tierce partie») ne constitue ou n’implique pas nécessairement l’approbation, la promotion ou la recommandation de Familiprix. Chaque tierce partie assume individuellement l’unique responsabilité des renseignements sur leurs produits et les services décrits dans la Plateforme. Le matériel communiqué sur la Plateforme peut ne pas être à jour.

    La Plateforme comporte également des liens qui vous permettent d’accéder à d’autres sites internet exploités par des tiers. Ces liens sont mis à votre disposition pour votre seul confort et en vue de vous fournir une expérience de navigation plus intuitive et agréable. La visite possible de tout autre site internet à partir de la Plateforme ne saurait constituer une approbation implicite ou explicite par Familiprix du contenu de cet autre site. Familiprix se dégage de toute responsabilité par rapport à ces autres sites et aux renseignements qui y sont contenus. Si vous soumettez des renseignements personnels à l’un ou l’autre de ces sites de tiers, vos renseignements relèvent des politiques sur la protection des renseignements personnels de ces sites. Nous vous invitons à lire attentivement la politique sur la protection des renseignements personnels de chaque site internet.

    Familiprix est, en tout temps, libre d’ajouter, de retrancher ou de modifier tout lien apparaissant sur la Plateforme et n’assume aucune responsabilité quant au choix des liens fournis. Enfin, il vous est interdit de créer un lien sur des sites internet menant à la Plateforme, sans l’autorisation préalable et écrite de Familiprix inc. Pour obtenir cette autorisation, veuillez communiquer avec nous.

    Information sur les produits

    Familiprix inc. pose tous les gestes utiles afin que les prix des produits affichés sur la Plateforme soient identiques aux prix affichés dans les pharmacies affiliées à Familiprix inc. Toutefois, les produits offerts sur la Plateforme, leur prix et leur disponibilité peuvent varier selon la pharmacie affiliée à Familiprix et la région.

    Les prix et la disponibilité des produits peuvent changer sans préavis. Familiprix fait tout en son pouvoir pour éviter des erreurs sur la Plateforme; il peut cependant s'y glisser des erreurs d’écriture, d'illustration ou de prix. Si tel est le cas, Familiprix se réserve le droit d'apporter toute correction requise et ne pourra être tenue responsable de telles erreurs.

    Tous les prix affichés sur la Plateforme sont exprimés en dollars canadiens et, à moins d'indication contraire, ne comprennent pas les taxes applicables (TPS, TVQ, ou autres taxes).

    LA PLATEFORME ET SON CONTENU NE DOIVENT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME UNE OFFRE DE VENTE DE PRODUITS OU DE SERVICES.

    Marques de commerce et droits d'auteur

    Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés dans la Plateforme sont des marques de commerce enregistrées ou non par Familiprix ou des tiers. Le logo Familiprix est une marque de commerce enregistrée. Les noms ou les logos des autres produits et services de Familiprix présentés dans la Plateforme sont des marques de commerce, déposées ou non, de Familiprix.

    Les noms « Familiprix », « Essentiel », « Biomedic » ou toute appellation, logo et dessin reliés à Familiprix et contenus sur la Plateforme constituent des marques de commerce, déposées ou non, et sont la propriété exclusive de Familiprix. Les marques de commerce énumérées ci-dessus le sont à titre d'exemple et une telle énumération ne doit pas être interprétée de façon à exclure toute autre marque de commerce dont Familiprix est ou sera propriétaire. Les noms de la totalité des autres produits, services des tiers mentionnés dans la Plateforme peuvent être des marques de commerce de leurs détenteurs respectifs. Il est interdit d’utiliser la moindre marque de commerce figurant dans la Plateforme sans l’autorisation écrite de Familiprix ou du détenteur des droits sur cette marque de commerce.

    Le contenu de la Plateforme, y compris les textes, dessins graphiques, images et photographies, est la propriété exclusive de Familiprix et il est protégé en vertu de la Loi sur le droit d’auteur (chapitre C-42). Toute utilisation non autorisée du contenu, y compris toute reproduction, distribution, transmission et communication publique, en tout ou en partie, est interdite à moins d’une autorisation écrite de Familiprix. Toute utilisation commerciale et revente des données obtenues dans la Plateforme sont strictement interdites. Nonobstant ce qui précède, Familiprix vous autorise de faire un copie-coller papier ou électronique de l’information affichée sur la Plateforme à la condition qu’elle soit faite pour votre utilisation personnelle. Il est entendu que la copie continue d’être protégée par les avis et mentions prévus aux présentes et par les conventions, traités et autres lois applicables.

    Offres électroniques de Familiprix

    Lorsque vous achetez un bien, un produit ou un service à partir de la Plateforme, vous autorisez implicitement Familiprix à ajouter votre adresse électronique à notre liste de diffusion. Ainsi, nous pouvons communiquer avec vous à l’occasion par l’entremise de courriels pour vous faire part des offres et promotions susceptibles de vous intéresser, le tout en conformité avec les lois applicables.

    Lorsque vous choisissez de vous abonner à un programme promotionnel de Familiprix, vous autorisez explicitement Familiprix à ajouter votre adresse électronique à notre liste de diffusion. Ainsi, nous pouvons communiquer avec vous à l’occasion par l’entremise de courriels pour vous faire part des offres et promotions susceptibles de vous intéresser.

    Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à cet égard en vous désabonnant du courriel promotionnel. Tous les courriels envoyés par Familiprix contiennent des instructions pour vous désabonner.

    Création de compte

    Le compte Familiprix

    Les fonctionnalités et autres outils que Familiprix met à votre disposition par l’entremise de la Plateforme requiert l’ouverture d’un compte Familiprix. Vous aurez ainsi à nous fournir, dans un premier temps, votre nom, votre prénom, votre adresse courriel valide et un mot de passe. D’autres renseignements personnels pourront, par la suite, vous être exigés, en fonction des services utilisés rattachés à votre compte Familiprix et en fonction du degré d’informations sensibles auxquelles vous aurez accès. En nous fournissant ces renseignements personnels, vous nous confirmez et garantissez qu’ils sont véridiques, exacts et valides. Les renseignements recueillis seront utiliser, notamment pour votre identification et aux fins de prévention et détection de la fraude, et ce afin d’assurer qu’un compte correspond à une vraie et même personne. Ces renseignements nous permettront également de communiquer avec vous pour tout ce qui est relatif à votre compte. Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous référons à notre Politique sur la protection des renseignements personnels.

    Le compte Familiprix est un compte unifié permettant de grouper vos accès en une connexion unique, sans que vous n’ayez à créer plusieurs comptes différents pour l’utilisation de chaque application mobile ou autre fonctionnalité de la Plateforme. Seules les personnes âgées de 13 ans ou plus peuvent ouvrir un compte Familiprix.

    Les offres personnalisées se feront selon le type et la quantité d’information que vous nous fournirez et dépendent de l’interaction que vous aurez avec la Plateforme. Dans certains cas, pour bénéficier d’offres exclusives, l’abonnement à l’infolettre sera également requis.

    Le Profil Santé

    L’accès au Profil Santé vous permet de soumettre une demande de renouvellement. De plus si vous en faites la demande à votre pharmacien propriétaire affilié à Familiprix inc., le Profil Santé créé à partir de l’Espace Santé ou à partir de l’application mobile «Ma Pharmacie» peut également donner accès à votre liste d’ordonnances tel que détenu par votre pharmacien-propriétaire affilié à Familiprix inc. Familiprix agit à titre d’Exploitant de la Plateforme mais le contenu de votre Profil Santé demeure sous la propriété et la responsabilité de votre pharmacien affiliée à Familiprix inc. Compte tenu de cette particularité, le Profil Santé est régi par des modalités spécifiques d’utilisation et de confidentialité, qui sont portées à la connaissance de toute personne lors d’une première utilisation du Profil Santé.

    Maintien et confidentialité

    Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes, en tout temps, responsable du maintien et de la préservation de la confidentialité de votre compte Familiprix et de votre mot de passe. En accédant à votre compte Familiprix avec nom d’utilisateur et votre mot de passe, vous attestez de votre identité. Vous ne devez jamais divulguer vos données d’accès à des tiers, incluant les membres de votre famille ou vos amis. Peu importe les circonstances, toute utilisation faite dans votre compte Familiprix relève de votre responsabilité. Familiprix n’est pas tenue de vérifier l’identité véritable de toute personne, pour quelque raison que ce soit, qui utilise votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Nous ne vous enverrons jamais de textos ni de messages non sollicités vous demandant vos données d’accès ou vos renseignements personnels. Nous ne vous enverrons jamais de textos ni de messages non sollicités vous demandant de valider ou de rétablir votre accès à votre compte. Si vous soupçonnez ou constatez que quelqu’un d’autre pourrait connaître vos données d’accès ou y avoir accès, vous devez immédiatement communiquer avec nous.

    Si vous avez déjà révélé des renseignements que vous aimeriez ne plus voir figurer à nos dossiers ou au sujet desquels vous désireriez en savoir plus, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle par voie électronique, via la section Réglages dans l’application mobile ou par écrit à l’adresse suivante : Service à la clientèle, Familiprix Inc., 6000, Armand-Viau, Québec (Québec) G2C 2C5.

    Témoins

    Comme beaucoup d’autres sites internet, Familiprix peut utiliser des témoins et des pixels invisibles qui s'enregistrent sur votre navigateur à partir de certaines fonctionnalités du site web de Familiprix. Les témoins et les pixels sont utilisés pour améliorer nos mesures de sécurité en ligne, évaluer l’efficacité et le succès de notre site web et de nos campagnes de marketing, ainsi que pour offrir au Visiteur une expérience plus personnalisée. Il vous est possible de désactiver l'option « cookies » de votre navigateur; toutefois, le cas échéant, certaines personnalisations de la Plateforme pourront vous être inaccessibles.

    Section photo de Familiprix

    Familiprix met à votre disposition un lien pour accéder au site centrephoto.familiprix.com pour vous permettre de télécharger vos images et de commander de photos et autres accessoires photographiques. Le site Centre photo Familiprix est exploité par les Pros de la Photo (ci-après l’«Exploitant») et possède sa propre politique d’utilisation, que nous vous invitons à consulter.

    Si vous vous y inscrivez comme membre et utilisez le service du Centre photo Familiprix, vous acceptez que vos renseignements personnels, nécessaires au traitement de votre commande et de la livraison, soient communiqués à Les Pros de la Photo.

    Si vous ne voulez pas que vos renseignements personnels soient transférés à Les Pros de la Photo, vous pouvez décider de ne pas cliquer sur le lien pour accéder au site du Centre photo Familiprix et de ne pas vous inscrire à titre de membre, à partir de ce lien.

    Service à la clientèle

    Si vous désirez connaître les renseignements contenus dans votre dossier, les modifier ou obtenir des précisions à leur sujet, veuillez communiquer par voie électronique avec le service à la clientèle à commentaires@familiprix.com ou par écrit à l’adresse suivante : Service à la clientèle, Familiprix Inc., 6000, Armand-Viau, Québec, (Québec), G2C 2C5.

    Commande

    La Plateforme vous permet d’effectuer des achats en ligne, le cas échéant. La réception par courriel de la confirmation d’une commande ne signifie pas que Familiprix accepte la commande et n’est pas une confirmation d’une offre de vendre un produit ou un service. Votre commande dûment remplie et soumise constitue votre offre d’achat des produits compris dans la commande.

    Sous réserve des lois applicables, Familiprix : a) se réserve le droit de modifier les produits et les services annoncés ou offerts en vente sur la Plateforme, les prix et les spécifications de ces produits et services, toute offre promotionnelle et tous autres documents de la Plateforme, sans avis ou sans engager notre responsabilité envers quiconque, y compris vous; b) ne peut garantir que les produits et services annoncés ou offerts en vente sur la Plateforme seront disponibles au moment où ils sont commandés ou par la suite; c) se réserve le droit de limiter les quantités vendus ou offertes en vente; d) ne garantit pas que les documents de la Plateforme (notamment les descriptions et les photos des produits) sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreurs et (e) se réserve le droit d’annuler une commande, d’y mettre fin, de la rejeter ou de ne pas la traiter (y compris une commande acceptée) si le prix ou toute autre information importante de la Plateforme est inexact. Si Familiprix ne traite pas votre commande pour ce motif, nous vous aviserons que la commande a été annulée et nous nous engageons à ne pas vous facturer le montant de la commande, soit à vous le créditer, selon le type de paiement utilisé.

    Pour plus d’informations, nous vous invitions à prendre connaissance de notre Politique d’achat en ligne.

    Livraison

    Familiprix ne livrera pas les produits commandés par vous. Tous les produits commandés devront être cueillis par vous-même dans une pharmacie désignée affilée à Familiprix.

    Familiprix sera dégagée de toute responsabilité quant à une perte ou un dommage aux produits commandés dès la remise par Familiprix à Postes Canada ou d’un autre fournisseur.

    Force majeure

    Familiprix ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, d’une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent de faits ou circonstances hors du contrôle de Familiprix.

    Exclusions et limites de responsabilité

    DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA PLATEFORME ET SON CONTENU SONT FOURNIS SUR UNE BASE «TEL QUEL» ET «TEL QUE DISPONIBLE». FAMILIPRIX, SES ACTIONNAIRES, SES DIRIGEANTS, SES ADMINISTRATEURS, SES EMPLOYÉS ET SES MANDATAIRES NE FONT AUCUNE REPRÉSENTATION ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE QUE CE SOIT, D’UNE MANIÈRE EXPRESSE OU TACITE, POUR TOUT FAIT, Y COMPRIS À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA NON-VIOLATION, À LA CONVENANCE, À UN USAGE PARTICULIER OU À UNE CERTAINE UTILISATION, DÉCOULANT D’UNE TRANSACTION, D’UN EMPLOI ET D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE OU DU FOURNISSEUR DE SOLUTION DE PAIEMENT DESJARDINS.

    NI FAMILIPRIX, SES ACTIONNAIRES, SES DIRIGEANTS, SES ADMINISTRATEURS, SES EMPLOYÉS ET SES MANDATAIRES, NI AUCUN DE LEURS FOURNISSEURS NE SERAIENT TENUS RESPONSABLES POUR TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS SUBIS. DE PLUS, LE MONTANT DES DOMMAGES-INTÉRÊTS N’INCLURAIT PAS TOUT MONTANT POUR LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDENTELS, CONSÉQUENTS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, MÊME SI FAMILIPRIX ÉTAIT AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ D’OCCURRENCE DE TELS DOMMAGES.

    LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE FAMILIPRIX ENVERS VOUS, AU SENS SOIT DES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD, SOIT DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, FONDÉE SUR DES ACTIONS OU SUR LES DEMANDES DE RÈGLEMENT CONFORMES À LA LÉGISLATION OU SUR LE PLAN CONTRACTUEL, DE L’ÉQUITÉ, DÉLICTUEL OU SUR TOUT AUTRE PLAN, SERA LIMITÉE AU PRIX D’ACHAT PAYÉ PAR VOUS À FAMILIPRIX POUR LES PRODUITS COMMANDÉS. LORSQUE LE PRIX D’ACHAT NE PEUT ÊTRE DÉTERMINÉ OU N’EST PAS DÉTERMINABLE, IL SERA ALORS REPUTÉ ET LIMITÉ JUSQU’À UN MAXIMUM DE 50$ DOLLARS CANADIEN. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DU FOURNISSEUR, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, FONDÉE SUR DES ACTIONS OU SUR LES DEMANDES DE RÈGLEMENT CONFORMES À LA LÉGISLATION OU SUR LE PLAN CONTRACTUEL, DE L’ÉQUITÉ, DÉLICTUEL OU SUR TOUT AUTRE PLAN, SERA LIMITÉE AU PRIX D’ACHAT PAYÉ PAR VOUS À FAMILIPRIX POUR LES PRODUITS COMMANDÉS.

    Juridiction

    La Plateforme est contrôlée et exploitée par Familiprix inc. dans la ville de Québec, province de Québec et les Conditions générales d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables au Canada. Si l’utilisation que le Visiteur fait de la Plateforme devait entraîner un différend, celui-ci sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, district judiciaire de Québec.

    L'invalidation de l'une des dispositions des Conditions générales d’utilisation n'aura pas pour effet d'invalider toutes les autres dispositions. Le non-exercice par Familiprix de l’un de ses droits ne saurait en rien constituer une renonciation pour l'avenir de ce droit.

    Familiprix, ses actionnaires, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés et ses mandataires ne peuvent en aucun cas être poursuivis relativement à l'utilisation de la Plateforme et aucune indemnité ne sera octroyée au Visiteur.

    Conclusion

    Le Visiteur qui navigue sur la Plateforme est réputé avoir pris connaissance des Conditions générales d’utilisation et en avoir accepté la portée. À cet effet, le Visiteur assume l'entière responsabilité reliée à sa navigation sur la Plateforme et dégage expressément Familiprix, ses actionnaires, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés et ses mandataires de toute responsabilité à cet égard.

    En fournissant leurs renseignements personnels et d’autres types de renseignements à Familiprix ou au fournisseur de solution de traitement de paiement Desjardins ou les Pros de la Photo, le Visiteur reconnaît qu’il a consenti de façon manifeste, libre et éclairée à la collecte, à la communication et/ou à l’utilisation de ceux-ci par Familiprix ou par le fournisseur de solution de traitement de paiement Desjardins et/ou les Pros de la Photo.

    Interprétation

    Une version des présentes est disponible en langue anglaise. En cas de divergence, la version française prévaudra à la version anglaise.

    Dernière mise à jour : 3 octobre 2017

    1 L’utilisation du masculin est choisi pour des fins de lisibilité, il inclut le féminin et n’est pas discriminatoire.